Nos Services

Droit social

Droit social

DES REPONSES ADAPTEES A DES BESOINS SPECIFIQUES

Notre expérience nous permet de conseiller et représenter des entreprises ivoiriennes et étrangères, dans de très nombreux secteur d’activité, ainsi que des cadres de haut niveau, dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale. Composée d’expert dans ce domaine d’activité, notre équipe s’adapte aux besoins spécifiques de ses clients. Elle intervient aussi bien à l’occasion d’opérations stratégiques complexes que dans le cadre de la gestion sociale courante de l’entreprise. Pour assister nos clients dans leurs activités internationales, nous avons développé dans les principaux centres d’affaires mondiaux, des relations privilégiées avec des cabinets à forte notoriété en droit social. Notre expérience et l’organisation du cabinet garantissent à nos clients une grande réactivité et des réponses adaptées à leurs besoins.

DE LA GESTION COURANTE AUX OPERATIONS STRATEGIQUES

LE CONSEIL

Selon les besoins de nos clients, nous pouvons réaliser :

  • Contrats de travail : négociation, rédaction, statuts spécifiques (cadres dirigeant, VRP, etc.), clauses particulières (exclusivité, secret professionnel, mobilité géographique, clause de non-concurrence, etc.)
  • Rémunérations individuelles et collectives : primes exceptionnelles, d’objectifs ou de résultats, participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, stocks options.
  • Statuts juridiques des dirigeants : cumul contrat de travail / protection sociale, golden parachute, délégations de pouvoirs, etc.
  • Relations avec l’administration du travail et les organismes sociaux : inspection du travail, CNPS, etc.
  • Audits sociaux d’acquisition ou de conformité.
  • Restructurations : incidences sociales sur les contrats de travail, les avantages acquis, les conventions et les accords collectifs, relations avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales, plans de sauvegarde de l’emploi, etc.
  • Hygiène et sécurité : maladie, accident du travail, inaptitude physique, etc.
  • Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif personnel ou pour motif économique (individuel ou collectif), départ et mise à la retraite.
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels.
  • Détachement et expatriation
  • Relations avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales : mise en place, fonctionnement (information et consultation du comité d’entreprise, droit d’alerte, procès-verbaux de réunions, etc.), accords collectifs (sur les salaires, l’aménagement et la réduction du temps de travail, etc.).
  • Protection sociale : régimes de retraite obligatoires et facultatifs, mutuelle et prévoyance.