Les Utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions loi No 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d’Ivoire, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, sons, savoir-faire, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de 2IC.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de 2IC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur en République de Côte d’Ivoire. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la Loi n° 96—564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.
Les marques 2IC ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses associés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de 2IC est donc prohibée, au sens des dispositions de l’article 100 de la Loi n° 96—564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes outre l’application les sanctions prévues à l’article premier de la loi no 63-301 du 28 juin 1963, relative à la répression des fraudes en vigueur en République de Côte d’Ivoire.